Fin du rattachement de certains magistrats

Ce mardi 21 mai 2024, la décision de mettre fin à la mission de Adnen Lassoued, juge de troisième rang, auprès de l'Instance d'accès à l'information a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne, en vertu du décret n° 313 du 2024 en date du 20 mai.

Il a été décidé de mettre fin à la mission de Yacoub Qouader, juge de troisième rang, auprès de la Commission du marché des capitaux à compter du 1er mars 2024 en vertu de l'arrêté n° 312 du 2024 en date du 20 mai.